Article 1 : Application des présentes conditions générales
Tout contrat conclu avec le Traiteur Lefevere implique l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de ventes et de services, à l’exclusion de tout autre document.
Les conditions générales de ventes et de services du Traiteur Lefevere sont exclusivement d’application, à l’exclusion de celles du cocontractant.
L’acceptation par le Traiteur Lefevere de conditions particulières dérogeant aux présentes ne peut résulter que d’un écrit signé par elle et ne peut, en aucun cas, être interprétée par le client comme constituant une dérogation générale aux conditions de vente et de services applicables aux relations commerciales antérieures et/ou ultérieures entre les parties.
Article 2 : Conditions de la commande, modification et annulation de celle-ci
Toute commande est subordonnée à une acceptation écrite de la part du Traiteur Lefevere et doit être adressée par e-mail à l’adresse maison.lefevere@gmail.com.
Le Traiteur Lefevere confirme systématiquement toute commande par courrier électronique. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation par le client, des présentes conditions, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de la composition de sa commande, de ses coordonnées, date et heure de livraison reportées sur la confirmation concernant sa commande. Aucune erreur ne pourra être imputée au Traiteur Lefevere dans le cas d’informations inexactes non signalées par le client.
Le choix du menu se fera au plus tard 1 (un) mois avant l’événement. Pour les menus spécifiques (allergies, végétariens, …), ceux-ci devront être précisés 15 jours avant l’événement.
Toute modification de commande est subordonnée à l’acceptation préalable du Traiteur Lefevere et devra en principe être signalée au minimum 5 (cinq) jours ouvrables avant la date de l’évènement. Dans ce cas, le Traiteur Lefevere se réserve le droit de modifier son offre en conséquence.
La commande est calculée pour le nombre de convives prévus. Tout changement du nombre de participants entraîne une modification du prix au prorata de la répartition des frais fixes, tels que le personnel et le matériel.
La confirmation définitive du nombre de participants se fera au plus tard 10 (dix) jours ouvrables avant la date de l’événement.
Toute diminution du nombre de convives non signalée endéans ce délai ne sera pas prise en compte lors de la facturation des prestations.
Toute augmentation du nombre de participants non signalée endéans le délai de 10 (dix) jours dont question supra donnera lieu à une majoration de 10 (dix) % du prix par personne par invité supplémentaire. Le Traiteur Lefevere n’est pas tenu responsable de la non disponibilité des produits suite à cette augmentation du nombre de participants.
Les prix mentionnés dans l’offre ne tiennent pas compte d’éventuelles difficultés d’organisation rencontrées sur certains sites et peuvent être revus selon les circonstances.
Toute annulation de commande par le client doit nécessairement être faite par e-mail à l’adresse de la personne s’occupant de l’évènement. En cas d’annulation de la commande par le client moins de 3 (trois) jours ouvrables avant la date de l’événement, le client s’engage à indemniser le Traiteur Lefevere à concurrence d’un montant forfaitaire représentant 50 % (cinquante) du solde restant dû.
En cas d’annulation de la commande par le client moins de 8 (huit) jours ouvrables avant l’événement, le client s’engage à indemniser le Traiteur Lefevere à concurrence d’un montant forfaitaire représentant 30 % (trente) du solde restant dû.
Article 3 : Validité des prix
Les prix indiqués sur le devis correspondent aux tarifs en vigueur à la date initialement prévue de l’événement. Ils sont susceptibles de varier si la date initialement prévue devait être postposée.
Nos prix sont établis hors TVA sauf spécifications contraires.
Article 4 : Conditions de paiement
Toutes les factures sont payables au grand comptant.
Des arrhes représentant 30 % (trente) du montant total devront être payés lors de la signature de la commande et des arrhes représentant 45 % (quarante-cinq) du montant total devront être payés 15 (quinze) jours avant la tenue de l’événement.
Le solde du montant total doit être payé dans les 8 (huit) jours qui suivent la tenue de l’événement.
Article 5 : Retard de paiement
Toute somme impayée à l’échéance donnera lieu au paiement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard de 1 (un) % par mois entamé et d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 12 (douze) % avec un minimum de 125 €.
Le défaut de paiement à l’échéance d’une facture rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il confère en outre le droit au Traiteur Lefevere de suspendre les livraisons et/ou de mettre fin aux contrats en cours.
Le client supportera également les frais des services contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
Article 6 : Prestations de services
Si la commande comprend des prestations de services, le client donne mandat exprès au Traiteur Lefevere d’engager, dans le cadre d’un contrat de louage d’entreprise, les serveurs et le personnel auxiliaire nécessaires pour l’exécution de ces prestations, et ce aux conditions stipulées dans l’offre.
Article 7 : Matériel en location utilisé par le client
Tout bien loué ou consigné non restitué et/ou détérioré (brûlures, taches, casse…) sera facturé au client à son prix d’achat majoré de 20 (vingt) %.
Le client reconnaît avoir été informé des règles de sécurité à respecter pour le placement et l’utilisation du matériel. Il décharge le Traiteur Lefevere de toute responsabilité en cas d’accident.
Article 8 : Livraison
Si le Traiteur Lefevere se trouvait dans l’impossibilité de respecter l’heure de livraison souhaitée, le client en serait immédiatement informé.
Le Traiteur Lefevere décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit.
Le Traiteur Lefevere décline également toute responsabilité en cas d’absence du client au moment de la livraison, d’adresse erronée communiquée par le client, d’insuffisance dans la préparation des locaux du client, de difficultés d’accès aux locaux, ….
Le client veillera à mettre à la disposition du Traiteur Lefevere des emplacements de parking pour les camions sur le lieu de l’évènement.
Dans l’hypothèse où les produits livrés ne seraient pas consommés lors de leur livraison, le client conservera sa commande au frigo à une température inférieure à 4°C. Les produits doivent être consommés dans les 6 (six) heures après la livraison, dans des conditions optimales de conservation.
Le Traiteur Lefevere n’assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation de ses produits après la livraison ou de la non-consommation dans les délais indiqués. Aucun produit alimentaire ne pourra être repris ou échangé.
Article 9 : Responsabilités du Traiteur Lefevere et du client
Le Traiteur Lefevere est responsable, dans le cadre d’une obligation de moyen, de la qualité des produits livrés et des services prestés. Cette responsabilité ne pourra toutefois excéder la valeur de la marchandise fournie et des services prestés.
Par ailleurs, le Traiteur Lefevere décline toute responsabilité sur les risques encourus en cas de conservation ou de consommation par le client des produits restant à l’issue de la réception.
Le client s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour le type d’événement qu’il organise, en particulier pour le matériel qui lui est confié.
Article 10 : Réclamations
Toute réclamation du client devra, sous peine d’irrecevabilité, être formulée sur le bordereau de livraison des produits et/ou de prestation de services.
Les parties conviennent expressément qu’une facture non valablement contestée dans les 8 (huit) jours de la date d’échéance de la facture sera considérée comme acceptée par le client, même si celui-ci n’est pas commerçant.
Article 11 : Divisibilité des présentes clauses
Dans l’hypothèse où l’une des clauses énoncées ci-avant ou une partie de ces clauses était déclarée nulle ou inopposable au client, seule cette clause ou cette partie de clause serait considérée comme nulle ou inopposable, sans que cela n’affecte la validité et l’opposabilité des autres clauses des présentes conditions générales de ventes et de services.
Article 12 : Droit applicable – juridictions compétentes
Tout litige résultant directement ou indirectement d’une opération à laquelle s’appliquent les présentes conditions générales sera exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Seul le droit belge est applicable.